Chaque année, des milliers de véhicules sont enlevés et emmenés à la fourrière en France. Si vous ne trouvez pas votre voiture là où vous l’avez garée, il est possible qu’elle ait été mise en fourrière. Dans cet article, nous vous expliquerons comment savoir si votre véhicule est à la fourrière et les démarches à suivre pour le récupérer. Suivez notre guide pour ne pas perdre de temps et éviter des frais supplémentaires.
Quelles sont les raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière?
Stationnement gênant, abusif ou dangereux
Un véhicule peut être mis en fourrière pour plusieurs raisons, mais la plus courante est le stationnement gênant, abusif ou dangereux. En France, près de 1,5 million de véhicules sont enlevés chaque année pour ces raisons. Le Code de la route prévoit des sanctions pour les conducteurs qui ne respectent pas les règles de stationnement.
Infractions répétées
Les véhicules dont les propriétaires commettent des infractions répétées peuvent également être emmenés à la fourrière. Ces infractions peuvent inclure des excès de vitesse, des stationnements interdits, ou des contraventions non réglées.
Comment vérifier si son véhicule est à la fourrière?
Contacter la police municipale ou le commissariat
Si vous pensez que votre véhicule a été emmené à la fourrière, la première étape est de contacter la police municipale ou le commissariat de la zone où votre voiture était garée. Ils pourront vous indiquer si votre véhicule a été mis en fourrière et, le cas échéant, vous fournir les coordonnées de la fourrière concernée.
Utiliser le site web de la préfecture
Certaines préfectures proposent un service en ligne pour vérifier si un véhicule est à la fourrière. Rendez-vous sur le site de la préfecture de votre département, puis cherchez l’option « Vérifier si mon véhicule est à la fourrière » et renseignez votre numéro d’immatriculation.
Quelles sont les démarches pour récupérer son véhicule en fourrière?
Obtenir l’autorisation de sortie de fourrière
Pour récupérer votre véhicule, vous devrez d’abord obtenir une autorisation de sortie de fourrière. Celle-ci est délivrée par la police municipale ou le commissariat qui a ordonné l’enlèvement. Vous devrez vous présenter muni de votre carte grise, permis de conduire et attestation d’assurance en cours de validité.
Payer les frais de fourrière
Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez vous rendre à la fourrière et payer les frais pour récupérer votre véhicule. Ces frais comprennent les frais d’enlèvement, de garde journalière et, le cas échéant, d’expertise. Le montant total dépendra de la durée de la mise en fourrière et des frais appliqués par celle-ci. Il est important de récupérer votre véhicule rapidement, car les frais de garde journalière s’accumulent chaque jour.
S’acquitter des amendes et sanctions éventuelles
En plus des frais de fourrière, vous devrez également vous acquitter des amendes et des sanctions éventuelles liées à l’infraction qui a conduit à la mise en fourrière de votre véhicule. Les montants varient en fonction de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Il est essentiel de régler ces montants pour éviter des majorations et des complications administratives.
Les recours possibles en cas de désaccord
Contester la mise en fourrière
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, vous pouvez contester cette décision. Pour cela, vous devez adresser un recours gracieux à l’autorité qui a ordonné l’enlèvement (police municipale ou commissariat) en exposant les motifs de votre contestation. Si votre recours est accepté, vous pourrez récupérer votre véhicule sans payer les frais de fourrière.
Saisir le tribunal administratif
Si votre recours gracieux est refusé ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Vous devrez déposer une requête motivée et fournir les pièces justificatives nécessaires. La procédure peut être longue et coûteuse, il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour vous assister.
Si vous pensez que votre véhicule est à la fourrière, contactez d’abord la police municipale ou le commissariat de la zone concernée. Si votre véhicule y est bien, suivez les démarches pour obtenir l’autorisation de sortie de fourrière, payer les frais associés et vous acquitter des amendes et sanctions éventuelles. En cas de désaccord, vous pouvez contester la décision et, le cas échéant, saisir le tribunal administratif. Pour éviter ces désagréments, veillez à respecter les règles de stationnement et à régler vos contraventions dans les délais impartis.