La mutuelle d’entreprise est devenue un avantage incontournable pour les salariés, notamment depuis qu’elle est devenue obligatoire dans le cadre légal français. Mais qu’apporte-t-elle réellement à vos employés ? Cet article vous aide à comprendre son fonctionnement, ses différentes formes et ses bénéfices.
Comprendre le mécanisme de la mutuelle d’entreprise
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise?
Une mutuelle d’entreprise, aussi appelée mutuelle collective ou complémentaire santé collective, est une assurance santé proposée aux salariés par l’employeur. Elle vient compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, en particulier pour les dépenses de soins courants, d’hospitalisation et d’optique-dentaire.
Quels sont les principes de fonctionnement ?
La mutuelle d’entreprise fonctionne comme une mutuelle individuelle, à ceci près qu’elle est sous le contrôle de l’employeur, qui choisit les garanties proposées. La couverture est généralement plus avantageuse et moins coûteuse qu’une mutuelle individuelle car la mutualisation des risques au sein du groupe de salariés permet à l’assureur de proposer des tarifs plus attractifs.
L’obligation légale de la mutuelle d’entreprise
Origine de l’obligation légale
L’obligation pour l’entreprise de proposer une mutuelle collective à ses salariés découle de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, entrée en vigueur en 2016. L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins en minimisant le coût de l’assurance santé pour les salariés.
Les exceptions à la règle
Cependant, certaines exceptions existent à cette obligation :
- Les entreprises de moins de 10 salariés
- Les contrats à durée déterminée de moins de 12 mois
- Les contrats à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à 15 heures par semaine
Les différents types de mutuelles d’entreprise
La mutuelle obligatoire
La mutuelle obligatoire doit être proposée par tous les employeurs à leurs salariés, à moins d’appartenir à l’une des exceptions mentionnées ci-dessus. Le salarié a l’obligation d’y adhérer, sauf cas de dispense prévus par la loi ANI.
La mutuelle facultative
La mutuelle facultative vient en complément de la mutuelle obligatoire pour offrir des garanties supérieures. L’adhésion est laissée au libre choix du salarié.
Les avantages financiers pour les salariés
Un coût généralement inférieur aux mutuelles individuelles
L’un des principaux avantages de la mutuelle d’entreprise est son coût : grâce à la mutualisation des risques et à la participation de l’employeur, la cotisation du salarié est généralement moins élevée que pour une mutuelle individuelle.
Partage des coûts : employeur-salarié
L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Ce qui allège considérablement la charge pour le salarié.
Les avantages fiscaux
De plus, les cotisations versées par le salarié sont déductibles du salaire brut avant calcul de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de réaliser une économie d’impôt.
L’étendue de la couverture de la mutuelle d’entreprise
Les garanties minimales
La loi ANI impose un panier de soins minimum, appelé « contrat responsable », qui comprend notamment :
- Le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur pour les soins courants
- Le remboursement de l’intégralité du forfait journalier hospitalier
- Le remboursement de certaines dépenses d’optique et d’appareils auditifs
Les garanties modulables
Certaines entreprises proposent à leurs employés de moduler leurs garanties en fonction de leurs besoins. Cela permet aux salariés de bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation (famille, sport, voyages…).
Le versement d’indemnités en cas de maladie ou d’accident
Enfin, la mutuelle d’entreprise peut prévoir le versement d’indemnités journalières ou d’une rente en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Les situations particulières : retraite, départ de l’entreprise
Maintien de la mutuelle après le départ de l’entreprise
En cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement…), le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant une certaine période grâce au dispositif de portabilité des droits. L’assurance chômage prend alors en charge la cotisation de la mutuelle.
Retraite et mutuelle d’entreprise
Au moment du départ à la retraite, le salarié peut choisir de conserver sa mutuelle d’entreprise, mais ce n’est pas obligatoire. L’employeur n’est plus tenu de participer à la cotisation, qui est alors à la charge intégrale du retraité.
En conclusion, la mutuelle d’entreprise représente un véritable avantage pour les salariés, tant par la qualité de la couverture santé qu’elle offre que par son coût nettement inférieur à une mutuelle individuelle. C’est une protection essentielle qui aide à maintenir le bien-être et la santé des employés au travail.