Pourquoi votre assurance emprunteur peut être refusée et comment réagir?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’une des étapes incontournables est de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance permet de garantir à la banque le remboursement du crédit en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de l’emprunteur. Toutefois, il peut arriver que votre demande d’assurance emprunteur soit refusée par l’assureur, ce qui peut compromettre l’obtention de votre prêt immobilier. Dans cet article, nous verrons les raisons qui peuvent conduire à un refus d’assurance emprunteur et comment réagir face à cette situation.

Les raisons d’un refus d’assurance emprunteur

Plusieurs raisons peuvent expliquer le refus de votre demande d’assurance emprunteur. Voici les principales causes de refus que vous pouvez rencontrer et comment y remédier.

Un risque de santé trop élevé

L’une des principales raisons qui peuvent conduire à un refus d’assurance emprunteur est la présence d’un risque de santé trop élevé. Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire médical qui permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé. Si vous présentez des problèmes de santé qui sont considérés comme trop risqués par l’assureur, il peut refuser de vous couvrir.

Dans ce cas, vous pouvez tenter de trouver un autre assureur qui accepterait de prendre en charge votre dossier. Vous pouvez également vous tourner vers la délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque, et qui peut être plus à même d’accepter votre dossier.

Un âge trop avancé

L’âge est un autre critère qui peut entraîner un refus d’assurance emprunteur. En effet, les assureurs considèrent souvent que les emprunteurs de plus de 70 ans présentent un risque trop élevé pour être couverts. Si vous êtes dans cette tranche d’âge, vous pouvez là encore vous tourner vers la délégation d’assurance pour tenter de trouver un assureur qui accepterait de vous couvrir.

Une profession à risque

Certaines professions sont considérées comme plus risquées que d’autres par les assureurs, notamment celles qui impliquent des risques d’accidents du travail, de déplacement fréquent, ou encore d’exposition à des substances dangereuses. Si votre profession est jugée à risque, l’assureur peut refuser de vous couvrir.

Pour pallier ce problème, vous pouvez chercher un assureur spécialisé dans les professions à risque ou opter pour une délégation d’assurance auprès d’un assureur qui accepterait de couvrir votre activité professionnelle.

Comment réagir face à un refus d’assurance emprunteur ?

Face à un refus d’assurance emprunteur, il est important de ne pas céder à la panique et de prendre les mesures nécessaires pour trouver une solution.

Faire jouer la délégation d’assurance

Comme nous l’avons évoqué précédemment, la délégation d’assurance peut être une solution intéressante en cas de refus de votre assurance emprunteur. Grâce à la loi Lagarde et à la loi Hamon, vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur, à condition que le contrat proposé par l’assureur délégué présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Il est donc important de comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché et de solliciter plusieurs assureurs pour mettre toutes les chances de votre côté.

Faire appel au dispositif AERAS

Si vous avez été refusé par plusieurs assureurs en raison de votre état de santé, vous pouvez vous tourner vers le dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder à une assurance emprunteur en facilitant les démarches et en proposant des garanties adaptées à leur situation.

Pour faire appel au dispositif AERAS, il vous suffit de cocher la case correspondante sur le questionnaire médical lors de votre demande d’assurance emprunteur. Votre dossier sera alors étudié par un comité médical qui déterminera si vous êtes éligible au dispositif et quelles garanties peuvent vous être proposées.

Négocier avec la banque

En dernier recours, si vous ne parvenez pas à trouver une assurance emprunteur qui accepte de vous couvrir, vous pouvez tenter de négocier avec la banque pour qu’elle accepte de vous accorder le crédit sans assurance emprunteur. Toutefois, cette solution est rarement envisagée par les établissements bancaires et, si elle est acceptée, elle entraîne généralement une augmentation du taux d’intérêt du prêt immobilier pour compenser le risque pris par la banque.

L’importance de bien préparer son dossier d’assurance emprunteur

Pour éviter un refus d’assurance emprunteur, il est crucial de bien préparer votre dossier et de fournir des informations précises et complètes à l’assureur. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté :

  • Remplissez le questionnaire médical avec soin et sincérité, en n’omettant aucune information concernant votre état de santé.
  • Fournissez tous les documents demandés par l’assureur, tels que les résultats d’examens médicaux ou les justificatifs de votre situation professionnelle.
  • Sollicitez plusieurs assureurs et comparez leurs offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil et à vos besoins en termes de garanties.

La prévention du refus d’assurance emprunteur

Enfin, pour éviter un refus d’assurance emprunteur, il est important de prendre en compte certains éléments dès le début de votre projet immobilier :

  • Privilégiez un prêt immobilier à un taux fixe plutôt qu’à un taux variable, car les banques sont généralement plus enclines à accorder des crédits à taux fixe sans assurance emprunteur.
  • Réduisez la durée de votre prêt immobilier pour diminuer le risque pour la banque.
  • Évitez d’emprunter à deux si l’un des emprunteurs présente un risque de santé aggravé, car cela peut entraîner un refus d’assurance emprunteur pour les deux co-emprunteurs.

En somme, un refus d’assurance emprunteur peut être dû à plusieurs facteurs, tels que votre état de santé, votre âge ou votre profession. Face à un refus, il est important de réagir rapidement pour trouver une solution, en faisant jouer la délégation d’assurance, en sollicitant le dispositif AERAS ou en négociant avec la banque. Une bonne préparation de votre dossier et une anticipation des éventuels obstacles vous permettront d’augmenter vos chances d’obtenir l’assurance emprunteur dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet immobilier.

L’accompagnement par un courtier en assurance emprunteur

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier, faire appel à un courtier spécialisé peut être une solution avantageuse. En effet, ce professionnel dispose d’une solide expérience dans le domaine et d’un large réseau de partenaires assureurs, ce qui lui permet de vous orienter vers les offres les mieux adaptées à votre situation.

Un courtier en assurance emprunteur vous accompagne dans toutes les étapes de votre démarche, depuis l’analyse de votre dossier jusqu’à la signature du contrat d’assurance. Il vous aide notamment à :

  • Comprendre et évaluer les garanties proposées par les différents contrats d’assurance emprunteur sur le marché.
  • Identifier les assureurs susceptibles d’accepter votre dossier, même en cas de risque aggravé de santé, d’âge avancé ou de profession à risque.
  • Négocier les conditions et les tarifs auprès des assureurs pour obtenir les meilleures offres possibles.
  • Faciliter les démarches liées à la délégation d’assurance et s’assurer du respect de l’équivalence des garanties.
  • Accélérer le traitement de votre demande d’assurance emprunteur et faciliter la communication avec les assureurs.

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur est donc un moyen efficace de gagner du temps et d’optimiser vos chances d’obtenir une assurance adaptée à votre projet immobilier.

Les recours possibles en cas de litige avec l’assureur

Dans le cas où vous estimez que le refus d’assurance emprunteur n’est pas justifié ou que le traitement de votre dossier par l’assureur n’a pas été conforme à vos droits, il est possible de saisir certains organismes pour obtenir réparation.

  • Saisir le médiateur de l’assurance : En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé de proposer une solution amiable aux conflits entre les assurés et les assureurs. Pour saisir le médiateur, vous devez envoyer un courrier exposant les faits et les motifs de votre contestation. Le médiateur dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision.
  • Porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Si vous estimez que l’assureur a enfreint la réglementation en vigueur ou n’a pas respecté ses obligations contractuelles, vous pouvez porter plainte auprès de l’ACPR. Cette autorité administrative est notamment compétente pour sanctionner les manquements des assureurs en matière de protection des consommateurs.
  • Saisir les tribunaux : En dernier recours, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous pouvez intenter une action en justice contre l’assureur. Il est alors recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances.

Conclusion

Obtenir une assurance emprunteur est une étape cruciale pour concrétiser votre projet immobilier. Face à un refus d’assurance, il est important de ne pas baisser les bras et d’explorer toutes les solutions possibles, comme la délégation d’assurance, le recours au dispositif AERAS ou l’accompagnement par un courtier en assurance emprunteur. Par ailleurs, il est essentiel de bien préparer votre dossier et de veiller à ce que vos droits soient respectés tout au long de la procédure.

Enfin, la prévention est la meilleure arme contre les refus d’assurance emprunteur. En anticipant les difficultés et en adaptant votre projet immobilier en conséquence, vous maximiserez vos chances de voir aboutir votre demande d’assurance emprunteur et, par conséquent, d’accéder au crédit immobilier dont vous avez besoin pour réaliser votre rêve immobilier.

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